Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BERTRAND MELISSA, Entrepreneur individuel dont le siège social est situé à ASTIS 64450, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 988210522 ci-après dénommée "Le Temps des Mailles" et gérant le site https://letempsdesmailles.com/  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://letempsdesmailles.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ". Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Temps des Mailles et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://letempsdesmailles.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://letempsdesmailles.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Le Temps des Mailles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://letempsdesmailles.com/ de la société Le Temps des Mailles, dans la limite des stocks disponibles. La société Le Temps des Mailles se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, contenance, utilisation…). Les photographies sont les plus fidèles possibles de l’objet réalisable (patrons) en suivant les instructions du produit vendu ou de l’objet réalisé (produit physique), mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://letempsdesmailles.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Le Temps des Mailles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’acheteur peut créer un compte sur le site https://www.letempsdesmailles.com/ . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Les paiements sont gérés de façon sécurisée par le site https://www.paypal.com/ qui propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Le paiement sera considéré comme définitif après encaissement par le vendeur et la délivrance du produit sera effectué, sauf si le prix n’est pas payé en totalité.

 

Article 5. Réserve de propriété

La société Le Temps des Mailles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation et exception

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

En vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

Article 7. Livraison du produit

Pour les produits numérique : la livraison est immédiate par téléchargement.

Une fois le paiement effectué, l’acheteur recevra un e-mail de confirmation d’achat du site https://www.letempsdesmailles.com/ et un lien de téléchargement.

 

Pour les produits physique : la livraison est effectué par le biais de Mondial Relay qui s'engage à effectuer la livraison entre 3 à 5 jours ouvrés à partir de l'envoi du colis.

 

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Le Temps des Mailles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Le Temps des Mailles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : info@letempsdesmailles.com, dans un délai de trente jours après livraison.

 

Article 9. Responsabilité

La société Le Temps des Mailles, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Les photographie ou illustrations du site https://letempsdesmailles.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Temps des Mailles; ainsi que toutes les informations contenues dans chaque patron. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments du site, de chaque produit, ou du contenu du patron, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

La société Le Temps des Mailles s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur : les données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : info@letempsdesmailles.com.

 

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige entre l’acheteur et Le Temps des Mailles, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (l’acheteur adressera une réclamation écrite auprès du professionnel à l’adresse suivante : LE TEMPS DES MAILLES, 20 Chemin de la Plaine, 64450 ASTIS).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur dans un délai raisonnable d’un mois, l’acheteur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 Rue Salvaing

12000 Rodez